Conditions d'utilisation de l'application

DERNIÈRE MISE À JOUR : 13 NOVEMBRE 2026

ARTICLE 1 - À PROPOS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Rouge Care, faisant également affaire sous le nom Rouge Light Therapy (« Rouge », « nous »), une entreprise établie dans la province de Québec, au Canada. Elles s'appliquent à l'application mobile RougeCare pour iOS et Android (l'« Application ») et aux services en ligne qui la soutiennent.

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application. Les achats d'appareils sur nos sites Web sont régis par nos Conditions de service du site Web, notre Politique de remboursement et notre garantie, et non par les présentes Conditions.

ARTICLE 2 - ADMISSIBILITÉ ET COMPTES

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité là où vous habitez (18 ans au Québec) pour créer un compte, ou un parent ou tuteur doit accepter les présentes Conditions en votre nom et superviser votre utilisation. L'Application ne s'adresse pas aux enfants de moins de 14 ans.

Vous pouvez créer un compte avec une adresse courriel et un mot de passe, ou vous connecter avec Apple ou Google. Vous pouvez aussi commencer en tant qu'invité; un compte invité n'a pas d'adresse courriel et pourrait être perdu si vous désinstallez l'Application ou changez de téléphone avant d'y ajouter un mode de connexion.

Vous êtes responsable :

• de la sécurité de votre mot de passe et de vos modes de connexion;
• des activités effectuées dans votre compte;
• de nous fournir des renseignements exacts et de les tenir à jour.

Écrivez-nous à info@rouge.care si vous croyez que quelqu'un a utilisé votre compte sans votre permission.

ARTICLE 3 - L'APPLICATION ET LES SERVICES

L'Application vous permet de vous connecter aux appareils de luminothérapie RougeCare et de les contrôler, de suivre des programmes de photobiomodulation et de conserver un historique de vos séances. Avec nos serveurs, nous les appelons les « Services ». Avec l'Application, vous pouvez :

• connecter des appareils par Bluetooth et configurer des appareils compatibles Wi-Fi;
• démarrer, mettre en pause et ajuster des séances de lumière, y compris l'intensité et le mode pulsé;
• parcourir notre bibliothèque de protocoles, obtenir des recommandations selon les objectifs que vous choisissez et créer des protocoles personnalisés;
• consulter l'historique de vos séances et vos progrès;
• communiquer avec notre équipe de soutien.

L'Application est gratuite. Il vous faut un appareil RougeCare compatible, un téléphone compatible et, pour certaines fonctions, une connexion Internet. Des frais de données de votre fournisseur de services mobiles peuvent s'appliquer.

Nous pourrions exiger que vous mettiez l'Application à jour pour continuer à l'utiliser. Une version périmée pourrait cesser de fonctionner jusqu'à l'installation de la mise à jour.

ARTICLE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ

Pas un avis médical. Les appareils RougeCare sont des produits de bien-être général. L'Application, ses programmes, ses recommandations et son contenu servent uniquement au bien-être général. Ils ne constituent pas un avis médical et ne visent pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Choisir un objectif comme la douleur chronique ou le rajeunissement de la peau sert à personnaliser votre programme; ce n'est ni un diagnostic ni un plan de traitement. Ne retardez pas et n'interrompez pas des soins médicaux en raison d'un élément de l'Application.

Consultez un professionnel de la santé avant l'utilisation si vous :

• êtes enceinte;
• avez un cancer, ou des lésions cancéreuses ou potentiellement cancéreuses;
• êtes sensible à la lumière, ou prenez un médicament qui augmente la sensibilité à la lumière (comme la tétracycline, la digoxine ou les rétinoïdes);
• avez un problème de santé ou n'êtes pas certain que la luminothérapie vous convient.

Utilisez les appareils de façon sécuritaire.

• Suivez le guide d'utilisation et les instructions de l'Application.
• Ne regardez pas directement les DEL. Portez les lunettes de protection fournies avec votre panneau.
• N'utilisez pas les appareils RougeCare sur des nourrissons et supervisez toute utilisation par des enfants.
• Cessez d'utiliser l'appareil et consultez un professionnel de la santé si vous ressentez un inconfort, une irritation ou toute réaction inattendue.

Les protocoles personnalisés que vous créez, et les modifications que vous apportez à la durée des séances, à l'intensité ou au mode pulsé, relèvent de votre choix. Respectez les limites indiquées dans le guide d'utilisation.

ARTICLE 5 - APPAREILS, BLUETOOTH, WI-FI ET MISES À JOUR DU MICROLOGICIEL

L'Application fonctionne uniquement avec les appareils RougeCare. Les connexions Bluetooth et Wi-Fi peuvent être interrompues en raison de la distance, d'interférences, de votre réseau ou des paramètres de votre téléphone. Une séance pourrait alors s'arrêter ou ne pas être enregistrée, et l'Application vous en avisera lorsqu'elle le peut.

Configuration Wi-Fi. Lorsque vous configurez un appareil compatible Wi-Fi, vous fournissez à l'Application le nom et le mot de passe de votre réseau, et l'Application les transmet à l'appareil par Bluetooth. Connectez un appareil uniquement à un réseau que vous avez le droit d'utiliser. Une fois connecté, l'appareil transmet son état et ses séances à nos serveurs.

Mises à jour du micrologiciel. Les appareils compatibles Wi-Fi reçoivent les mises à jour du micrologiciel directement par Wi-Fi à partir de nos serveurs, et non par l'Application ni par Bluetooth. Un appareil vérifie la présence d'un nouveau micrologiciel lorsqu'il est mis sous tension tout en étant connecté au Wi-Fi, et vous lancez la mise à jour à partir de l'écran de l'appareil. Nous pourrions offrir des mises à jour qui corrigent des problèmes, améliorent la sécurité ou ajoutent des fonctions, et certaines pourraient être nécessaires pour qu'un appareil continue de fonctionner avec l'Application et nos serveurs. Pendant une mise à jour :

• gardez l'appareil sous tension et connecté au Wi-Fi;
• ne débranchez pas et n'éteignez pas l'appareil avant la fin de la mise à jour;
• communiquez avec le soutien si une mise à jour échoue ou si l'appareil cesse de fonctionner par la suite.

Les appareils qui se connectent uniquement par Bluetooth ne reçoivent pas de mises à jour du micrologiciel par l'Application.

Garantie. La garantie matérielle, les retours et les réparations de votre appareil sont régis par la garantie et les politiques qui l'accompagnaient ou qui sont publiées sur rouge.care, et non par les présentes Conditions. Les présentes Conditions ne réduisent aucun droit dont vous bénéficiez en vertu de cette garantie ou de la loi.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ DES APPAREILS ET TRANSFERTS

Chaque appareil compatible Wi-Fi peut être enregistré à un seul compte à la fois, le « propriétaire ». Le premier compte qui configure l'appareil dans l'Application en devient le propriétaire. L'enregistrement d'un appareil dans l'Application ne change pas son propriétaire légal; il détermine seulement quel compte peut l'utiliser dans l'Application.

Si un appareil est déjà enregistré à un autre compte, vous pouvez demander qu'il vous soit transféré :

1. Le propriétaire actuel est avisé de votre demande et peut l'accepter ou la refuser.
2. Les demandes restent ouvertes jusqu'à ce que le propriétaire réponde. Vous pouvez avoir une seule demande ouverte par appareil.
3. Si le propriétaire accepte, l'appareil est transféré à votre compte. Les séances enregistrées avant le transfert restent associées à l'ancien propriétaire.

Si vous vendez ou donnez un appareil, transférez-le ou retirez-le d'abord de votre compte. Si une demande est refusée et que vous croyez que l'appareil vous appartient, communiquez avec le soutien. Nous pourrions vous demander une preuve d'achat et décider à quel compte l'appareil est enregistré; à cette fin, nous conservons un historique des propriétaires de chaque appareil.

Ne demandez pas et ne conservez pas le contrôle d'un appareil que vous n'avez pas le droit d'utiliser.

ARTICLE 7 - VOTRE CONTENU ET UTILISATION ACCEPTABLE

« Votre contenu » désigne ce que vous ajoutez à l'Application : les noms que vous donnez aux appareils, vos protocoles personnalisés et les messages que vous envoyez au soutien. Vous demeurez propriétaire de votre contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour le stocker, le copier et l'utiliser uniquement afin d'exploiter, de soutenir et d'améliorer les Services. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé, sauf pour les copies que la loi nous oblige à conserver.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l'Application ou un appareil d'une manière contraire à la loi ou aux instructions de l'appareil;
• accéder ou tenter d'accéder au compte, aux données ou à l'appareil d'une autre personne;
• faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou modifier l'Application ou le micrologiciel d'un appareil, sauf dans la mesure où la loi le permet malgré cette restriction;
• perturber, surcharger ou sonder les Services ou leur sécurité;
• utiliser des robots, des outils d'extraction ou d'autres moyens automatisés pour accéder aux Services;
• envoyer au soutien des messages abusifs, illégaux ou qui portent atteinte aux droits d'autrui.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE

L'Application, nos protocoles et programmes, le micrologiciel, les textes, les éléments graphiques ainsi que le nom et les logos RougeCare nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par la loi. Nous vous accordons une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l'Application sur les téléphones dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial avec des appareils RougeCare.

Si vous nous faites part de commentaires ou de suggestions, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir.

ARTICLE 9 - SERVICES DE TIERS

Les Services reposent sur des tiers, notamment Apple et Google pour la connexion et la distribution de l'Application, Google Firebase pour les comptes et le stockage des données, et EMQX Cloud pour la messagerie des appareils Wi-Fi. Les données de l'Application sont hébergées sur Google Cloud au Canada, et la messagerie des appareils Wi-Fi fonctionne sur Google Cloud à Toronto, au Canada. Votre utilisation de « Se connecter avec Apple », de Google Sign-In, de l'App Store et de Google Play est également régie par les conditions de ces fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers que nous ne contrôlons pas, mais nous demeurons responsables des Services que nous vous fournissons.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons par l'Application, y compris les objectifs de bien-être que vous choisissez, et comment nous les utilisons, les communiquons, les conservons et les supprimons. Il s'agit d'un document distinct; veuillez le lire. L'Application vous demande votre consentement exprès avant de recueillir vos objectifs de bien-être. Ces questions sont facultatives, et vous pouvez modifier ou supprimer vos réponses en tout temps dans Profil.

ARTICLE 11 - GARANTIES, EXCLUSIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vos droits passent en premier. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite un droit ou un recours dont vous bénéficiez en vertu de lois auxquelles on ne peut déroger par contrat, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le Code civil du Québec et les lois sur la protection du consommateur du lieu où vous habitez. Si vous êtes un consommateur au Québec, nous ne pouvons pas exclure ni limiter notre responsabilité pour nos propres actes ou ceux de nos représentants, ni pour un préjudice corporel ou moral. Le reste du présent article s'applique uniquement dans la mesure permise par la loi.

L'Application est fournie « telle quelle ». Nous nous efforçons de maintenir l'Application exacte, sécuritaire et disponible, mais nous ne promettons pas qu'elle sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni qu'elle produira un résultat de bien-être particulier. L'historique des séances, les progrès et les recommandations sont fournis à titre informatif et pourraient être incomplets, par exemple lorsqu'une connexion est interrompue.

Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni de la perte de données, découlant de votre utilisation de l'Application. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à l'Application est limitée à 100 $ CA. Cette limite ne s'applique pas aux réclamations concernant l'appareil lui-même, qui sont régies par sa garantie et par la loi.

ARTICLE 12 - SUSPENSION, RÉSILIATION ET SUPPRESSION DU COMPTE

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application en tout temps. Vous pouvez supprimer votre compte dans l'Application à partir de Profil > Compte > Supprimer le compte. Cette action supprime définitivement votre compte et les renseignements qui y sont liés, y compris vos paramètres, objectifs, historique de séances, enregistrements d'appareils et demandes de soutien, à l'exception des renseignements que la loi nous oblige à conserver. La suppression est effectuée dans un délai de 30 jours, comme le précise notre Politique de confidentialité, et elle est irréversible. Si vous vous êtes connecté avec Apple, elle révoque aussi l'accès de l'Application à votre identifiant Apple. Retirez ou transférez d'abord vos appareils compatibles Wi-Fi si quelqu'un d'autre doit les utiliser.

Nous pourrions suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions de façon grave ou répétée, si la loi l'exige, ou pour protéger d'autres utilisateurs, nos appareils ou les Services. Sauf si la loi ou un risque pour la sécurité nous en empêche, nous vous en aviserons d'abord en vous expliquant pourquoi, et vous pourrez communiquer avec nous si vous croyez que nous avons fait une erreur.

Si nous cessons d'offrir l'Application, nous vous en donnerons un préavis raisonnable. Les articles 7 (licence sur votre contenu jusqu'à sa suppression), 8, 11 et 14 continuent de s'appliquer après la fermeture de votre compte.

ARTICLE 13 - MODIFICATIONS DE L'APPLICATION ET DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pourrions ajouter, modifier ou retirer des fonctions de l'Application au fil du temps, par exemple pour améliorer la sécurité ou prendre en charge de nouveaux appareils.

Nous pourrions modifier les présentes Conditions lorsque nous modifions l'Application ou lorsque la loi change. Pour toute modification qui touche vos droits ou vos obligations, nous vous en aviserons dans l'Application ou par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'avis présentera les conditions nouvelles ou modifiées, les conditions antérieures et la date d'entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date ou dans les 30 jours qui suivent, sans frais. Les modifications mineures, comme la correction de fautes ou la clarification d'un libellé sans en changer le sens, entrent en vigueur dès leur publication.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE, DIFFÉRENDS ET LANGUE

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Si vous habitez à l'extérieur du Québec, vous conservez aussi la protection des lois impératives sur la protection du consommateur du lieu où vous habitez.

Veuillez d'abord communiquer avec nous à info@rouge.care afin que nous tentions de régler tout problème. Si nous n'y parvenons pas, l'un ou l'autre d'entre nous peut présenter une réclamation devant les tribunaux compétents du Québec, district de Longueuil. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi présenter une réclamation devant les tribunaux du lieu où vous habitez. Rien dans les présentes Conditions ne vous oblige à recourir à l'arbitrage ni ne vous empêche de participer à une action collective lorsque la loi vous en donne le droit.

Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur. These Terms are available in French and English.

ARTICLE 15 - SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ L'APPLICATION À PARTIR DE L'APP STORE D'APPLE

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. C'est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l'Application et de son contenu.
• Apple n'a aucune obligation de fournir de l'entretien ou du soutien pour l'Application.
• Si l'Application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat, le cas échéant. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'Application.
• C'est nous, et non Apple, qui traitons toute réclamation liée à l'Application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'Application ne respecte pas des exigences légales ou réglementaires, les réclamations relatives à la protection du consommateur, à la vie privée ou à des questions semblables, et les réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle.
• Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement canadien ou américain et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement canadien ou américain.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir contre vous.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COORDONNÉES

Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre vous et nous concernant l'Application. Si un tribunal juge qu'une partie des présentes Conditions est invalide, le reste demeure en vigueur. Si nous ne faisons pas respecter une disposition immédiatement, nous ne renonçons pas pour autant au droit de la faire respecter plus tard. Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons céder les nôtres à une entreprise qui reprend l'Application, à condition que vos droits ne soient pas réduits.

Pour nous joindre

• Courriel : info@rouge.care
• Téléphone (États-Unis et Canada) : 1 877 664-6484, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)
• Téléphone (Royaume-Uni et Europe) : +44 333 038 2207
• Dans l'Application : Profil > Soutien
• Par la poste : Rouge Care, 6000, boulevard de Rome, bureau 410, Brossard (Québec) J4Y 0B6, Canada