Convention d’exploitation du programme d’affiliation

Mise à jour : novembre 2025

La présente Convention d’exploitation du programme d’affiliation (« Convention ») définit les modalités régissant votre participation au programme d’affiliation (le « Programme »). « Nous », « notre » ou « nos » désigne GoAffPro.com et le site partenaire. « Vous » désigne le demandeur. Un « site » désigne un site web. Le « Site partenaire » désigne le commerçant utilisant le logiciel de suivi d’affiliation GoAffPro. « Votre site » désigne tout site web, application logicielle ou application mobile que vous reliez au Site partenaire. Les « Frais publicitaires » correspondent aux commissions versées pour une vente valide et vérifiée réalisée sur le Site partenaire par l’entremise de votre lien de recommandation.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS LA PUBLICATION D’UNE MODIFICATION, VOUS : (A) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE CONVENTION ; (B) CONFIRMEZ AVOIR ÉVALUÉ DE FAÇON INDÉPENDANTE L’INTÉRÊT DE PARTICIPER AU PROGRAMME ; ET (C) DÉCLAREZ ÊTRE LÉGALEMENT APTE À CONCLURE UN CONTRAT ET À RESPECTER LA PRÉSENTE CONVENTION. SI LA CONVENTION EST ACCEPTÉE AU NOM D’UNE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE QUI L’ACCEPTE DÉCLARE ÊTRE AUTORISÉE À ENGAGER CETTE ENTITÉ.

1. Description du Programme

Le Programme vous permet de promouvoir des produits sur votre site et de percevoir des commissions sur les achats admissibles effectués par vos utilisateurs. Un « Produit » désigne tout article vendu sur le Site partenaire, à l’exception des produits exclus définis ici (« Produits exclus »). Nous pouvons vous fournir des données, images, textes et outils de liaison (le « Contenu ») destinés uniquement à la promotion des Produits du Site partenaire.

2. Inscription

Pour vous inscrire, vous devez soumettre une demande complète et exacte. L’acceptation peut être révoquée si votre site contrevient à la présente Convention. Nous pouvons refuser toute demande à notre discrétion, notamment si votre site :

(a) contient du contenu sexuellement explicite ;
(b) promeut la violence ;
(c) contient du contenu diffamatoire ;
(d) favorise la discrimination ;
(e) soutient des activités illégales ;
(f) est principalement destiné à la diffusion de codes promotionnels ou à l’agrégation d’offres sans contenu original éducatif ;
(g) utilise des marques de GoAffPro ou de ses partenaires dans un nom de domaine ou identifiant ;
(h) enfreint des droits de propriété intellectuelle.

Vous devez maintenir à jour toutes les informations associées à votre compte. Toute communication envoyée à l’adresse courriel enregistrée est réputée reçue.

3. Liens sur votre site

Après acceptation, vous pouvez afficher des « Liens spéciaux » vers le Site partenaire. Ces liens permettent le suivi exact des ventes et des commissions. Les commissions ne seront versées que pour les transactions correctement attribuées à ces liens.

Les applications mobiles doivent être déclarées lors de l’inscription. Une application acceptée devient une « Application mobile approuvée ».

4. Exigences du Programme

Vous acceptez de respecter l’ensemble des politiques opérationnelles du Programme. Nous pouvons suspendre des paiements ou résilier la Convention en cas de non-conformité. Vous consentez également à la surveillance technique de votre site aux fins de vérification.

5. Responsabilité de votre site

Vous êtes entièrement responsable du développement, de l’exploitation et du contenu de votre site. Vous garantissez que votre utilisation du Contenu respecte les lois applicables et les droits de propriété intellectuelle.

Nous déclinons toute responsabilité liée à votre site. Vous acceptez d’indemniser GoAffPro et ses partenaires pour toute réclamation découlant de votre utilisation du Programme.

6. Traitement des commandes

Nous traitons les commandes effectuées via vos Liens spéciaux. Les achats admissibles sont suivis à des fins de rapport et de calcul des commissions.

7. Commissions

Les commissions sont versées pour les achats admissibles conformément au barème du Programme. Une session débute lorsqu’un utilisateur clique sur votre lien et se termine après 24 heures ou lors d’un achat.

Les achats admissibles excluent notamment les achats personnels, les commandes annulées, les ventes mal attribuées ou les transactions réalisées par des moyens interdits.

8. Paiement des commissions

Les paiements sont effectués mensuellement, environ 60 jours après la fin du mois concerné. Les obligations fiscales applicables demeurent votre responsabilité.

9. Politiques et prix

Les clients achetant via le Programme demeurent des clients du Site partenaire. Les conditions de vente peuvent être modifiées en tout temps.

10. Identification comme affilié

Vous ne pouvez pas laisser entendre un partenariat officiel. Votre site doit afficher la mention suivante :

« [Votre nom] participe au programme d’affiliation GoAffPro, un programme publicitaire permettant aux sites de percevoir des commissions en redirigeant vers le site partenaire. »

11. Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour utiliser le Contenu et les marques GoAffPro uniquement dans le cadre du Programme. Cette licence prend fin immédiatement en cas de résiliation.

12. Réserve de droits

Nous conservons tous les droits sur le Programme et le Contenu. Toute suggestion ou soumission que vous fournissez peut être utilisée librement